L’Assemblée Nationale, sous l’impulsion du gouvernement, a rejeté hier toutes les améliorations proposées pour le dispositif fiscal prévu pour les crypto-actifs : – Rejet de l’amendement n°399 visant à clarifier des éléments qui distinguent l’activité habituelle de l’activité occasionnelle ; – Rejet de l’amendement visant à reporter le fait générateur de l’impôt au moment du rapatriement des crypto-actifs sur un … Continuer la lecture de L’Assemblée Nationale rejette les amendements visant à améliorer le dispositif fiscal prévu pour les crypto-actifs Source: Bitcoin.fr
