Infos fiscalité France

Bender

Hello,
En février j’avais fait pas mal de recherches à propos de la fiscalité en France, et des règles en place depuis 2019 et la décla 2020. Je m’étais fait un petit récap, et autant que je le partage ça peut rendre service (je suis plutôt sûr pour tout ce que j’ai mis, mais je suis pas avocat fiscaliste dans l’absolu il peut y avoir une erreur, si c’est le cas et si vous en êtes certains n’hésitez pas à corriger).

Tous les comptes crypto à l’étranger doivent être déclarés (par ex Binance, Coinbase, Kraken…). Même les anciens qui ne sont plus utilisés mais toujours ouverts, avec a priori exception pour ceux où il n’y a jamais eu la moindre transaction.
(pas besoin pour les quelques-uns agréés en France car les exchanges les déclarent eux-mêmes / pas de taxe qui découle de ces déclarations, mais amendes pour chaque compte non déclaré…)
Les plus-value sont taxées lorsqu’on récupère en fiat (que ça soit sur l’exchange ou sur son compte bancaire), ou lorsqu’on achète un bien ou un service réel (que ça soit payé en fiat ou en crypto)

REM: Exception/non imposable lorsque plus-value totale < 305€ sur l’année / les moins-value sont à déduire des plus-values uniquement sur l’année encours
Taux = flat tax 30%
Obligation de déclarer toute opération achat/vente (en fiat) que celle-ci génère des gains ou des pertes
Avec à chaque vente, la prise en compte de la valeur totale du portefeuille pour le calcul (prise en compte des plus ou moins-values latentes) !
==> Plus-value ou moins-value d’1 vente = Prix de la cession - (Prix total d’achat portefeuille x Prix de la cession / valeur totale actuelle du portefeuille)
REM: après la vente le “Prix total d’achat portefeuille” est MAJ par soustraction de la cession et ajout de la plus-value

PS : cette méthode de calcul peut amener à des aberrations…
Exemple = achat de 5K LTC + 10K de BTC >> LTC a fait + 10% et BTC + 200% >> revente du bag de 5.5K LTC (sans toucher aux 30K BTC )
==> plus-value calculée = 5500 - (15000 * 5500 / 35500) = 3176€ >> *30% = 953€ à payer en flat tax (alors que bénef LTC réel = 500€…)
[si on vend notre BTC dans la foulée, on y gagnera ce qu’on aura perdu sur le LTC, mais si ce n’est pas le cas ça peut évoluer… si on holde et que l’année suivante ça baisse on peut l’avoir dans l’os…]

Pour les intérêts de staking,a priori ça doit être déclaré et c’est taxé flat taxe soit 30%, sur l’équivalent fiat au moment où les coins ont été attribués (même si non vendus en fiat…).
REM : a priori pas de ça pour les faucets, c’est considéré en échange de qqch… mais ya peut-être autre chose… et pour les short pour l’instant c’est le mystère…

PS: quelques liens intéressants sur lesquels j’ai récup des infos.
https://uzan-avocat.fr/la-declaration-des-comptes-en-crypto-monnaies-etrangers
https://uzan-avocat.fr/la-fiscalite-facile-des-crypto-monnaies-en-questions-reponses
https://journalducoin.com/actualites/fiscalite-bitcoin-2021-fisc-francais-chasse/
https://www.ideal-investisseur.fr/finance-numerique/bitcoin-crypto-fiscalite-8143.html
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038612228/2020-09-20

koquo68

j ai une question
si maintenant j échange des crypos pour 500 € que je retire pour mettre sur mon compte et que 2 mois plus tzrd j investi a nouveau 500€, es ce sue je suis imposable, taxé a 30 % ou es ce que je dois déclarer cette échange ?
merci d avance pour les réponses

Bender

@koquo68
D’après la législation tous les ventes de cryptos en euros/fiat doivent être déclarées, et la plus-value globale sur l’année doit être taxé à 30%. Donc oui, si on récupère des euros qu’on réinvestit plus tard, ça doit être déclaré normalement.

Faxel

Les impôts peuvent le savoir par les transfert de la banque, si on à des choses à déclarer?

koquo68

@Bender a dit dans Infos fiscalité France :

@koquo68
D’après la législation tous les ventes de cryptos en euros/fiat doivent être déclarées, et la plus-value globale sur l’année doit être taxé à 30%. Donc oui, si on récupère des euros qu’on réinvestit plus tard, ça doit être déclaré normalement.

donc si je change 500 € je les retire et après je réinvestie sans faire de plus value ces 500 € ne seront pas taxables a 30 % c est bien ça ?
après sur du minage la plus value c est quoi ? la totalité de ce qu on a miner ? ou il faut déduire le courant du coup justifier la consommation ,l achat des cartes et tout ,si c est ca c est un gros bordel meme eux vont pas sans sortir !

Raniva

@koquo68 Pour le pauvre mineur ,c’est un néant, rien de prévu en déduction

Pablar_Escablo

@koquo68
Je ne connais pas spécialement la legislation, et encore moins quand ça concerne les cryptos.

Cependant, quand on déclare, je nous imagine tous en société ( auto, micro, ou … autre pour les plus courageux ) . Donc en soit on déclare seulement son resultat.
Le resultat est égal au CA - les charges et frais.

En l’occurence, les cartes, et l’elec.

Après si j’ai bien compris, on est taxable uniquement sur ce que nous vendons ( transformons en FIAT ) .
Donc, tu mines 1 BTC tu as fictivement 50k€.
Tant que c’est du BTC, c’est pas taxable. Tu retires 500€, enfin tu vends x BTC pour avoir 500€, la ça le devient. Maintenant, est-ce que de ces 500€ on peut dire que c’est de la plue value… Je ne pense pas, tes cartes et ton elec ton coutée de l’argent pour en arriver là… et pour létat, en soit tu n’as gagné " que " 500e

koquo68

merci pour vos réponses c est un vrai casse tête

Franck07

Merci pour ton exemple Bender.

Dans ce cas, la seule solution réside dans le fait de convertir la vente d’une crypto en usdt pour ensuite tout convertir en même temps en Euros afin de ne payer que ce qu’on doit réellement ?

Mais alors dans ce cas comment définir le montant total d’acquisition du moment de la transaction ?

Merci pour vos avis, et pour ton exemple très pertinent.

waza

@Franck07
Pour moi, c’est le prix que tu a payé pour obtenir ta 1ère crypto ou alors la valeur de la crypto que tu as miné lorsqu’elle est rentrée dans ton wallet.

waza

@Bender

La fiscalité française du minage :

Se déclarer en auto-entrepreneur avec le code 6311 Z, déclarer tous les mois le montant des cryptos minées, abattement de 34% + 22% de prélèvements sociaux sur les 66% restants qui sont à déclarer en A+1 aux impôts (se rajoutent aux autre revenus).

Seules les cyptos converties en FIAT sont taxées à la FlatTaxe de 30% si plues-values dans l’année.

Franck07

En fait je pense avoir trouvé la réponse.
Selon mes recherches, en aucun cas il ne sera possible de payer plus de Flat taxe que sur le montant de la plus value réelle représentée par l’ensemble des opérations.

En effet, pour une première opération, la formule classique s’applique, pas de souci.

Pour les opérations suivantes, le nouveau prix total d’acquisition correspond à :
l’ancien prix total d’acquisition - l’ancien prix de cession + la plus value déclarée lors de la première opération.

Dans ce cas, les deux plus values ajoutées correspondent bien à la plus value réelle globale, mais Bender a raison car si les valeurs changent, on aura trop payé de plus sur la première opération dans son exemple, c’est fou ça ou j’ai loupé quelque chose ?

Je relance la question, convertir en usdt pour ne faire qu’une seule opération usdt vers euros en fin d’année peut être la solution pour éviter de payer plus de taxes que prévu ?

Merci.