La Californie se penche sur une licence Bitcoin
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Pour parer à d’éventuelles pertes, la législature de Californie envisage une licence pour les échangeurs Bitcoin nécessitant le maintien de réserves à la façon des banques.
Un projet de loi présenté le vendredi 27 février par le politicien Matt Dababneh, qui préside l’assemblée du Banking and Finance Committee, propose pour les entreprises en lien avec les devises virtuelles opérant dans l’État de Californie, l’obtention d’une licence du Department of Business Oversight à moins d’en être exempté par celui-ci. Les titulaires de la licence devront alors payer une taxe d’enregistrement de 5000 $, non remboursable, fournir des informations d’identification, et garder suffisamment de fonds pour couvrir les dépôts de tous les clients.
CERTAINES ENTREPRISES EXEMPTEES
Certaines entreprises se verraient cependant exemptées de licence comme le service postal des États-Unis, les organismes gouvernementaux, les banques commerciales et industrielles assurées par la FDIC, et les entreprises qui sont déjà autorisées à opérer en Californie. Également exemptés de licence, les détaillants et les consommateurs qui n’utilisent les monnaies virtuelles que pour l’achat et la vente de biens. Bref, seuls les échangeurs et les autres entreprises de transfert de fonds sont ciblées par ce projet de loi.
L’exigence d’avoir suffisamment de réserves pour couvrir les dépôts est le résultat de l’effondrement de Mt.Gox, et de d’autres échangeurs, selon Chris Ramsay attaché de presse de Dababneh. “Beaucoup de gens avait des monnaies virtuelles qu’ils pensaient être en sécurité. Je pense que le projet de loi est en partie une réponse à ce genre de choses “, a t-il dit. Les exigences de capital devraient également décourager les opérations suspectes, a t-il ajouté.
Le projet de loi n’est pas susceptible d’être examiné sérieusement avant début Avril et sera probablement modifié avant, dit Ramsey. Depuis plusieurs années maintenant, la Californie se demande comment réglementer Bitcoin, en partie à cause du statut flou qui l’entoure. S’il est adopté, le projet de loi permettra d’apporter un élément de réponse et de constituer une base concernant la réglementation de Bitcoin dans l’Etat Californien.
Source: Pymnts.com
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