Demande d'infos par mail à l'administration fiscale
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Bonjour à toutes et à tous… Voilà, rédigé à l’instant mais pas encore envoyé… J’hésite j’ai peur de m’auto ficher… Vous feriez quoi a ma place?
Madame, monsieur, bonjour
Comme de plus en plus de citoyens, je m’intéresse aux crypto-actifs comme le bitcoin, l’ethereum, le litecoin. J’ai ouvert des comptes sur plusieurs plateformes d’échange basées à l’étranger (Coinbase, Bitstamp, Revolute) et j’ai investi, pour tester, la somme de 100 euros en Bitcoins. Le lendemain, je les ai revendus 107 euros et j’ai réinvesti cette somme en Litecoin, que j’espère pouvoir revendre a environ 115 euros. On parle donc de 15% de bénéfice en 2 jours.
Citoyen de bonne foi, cela m’amène a vous poser plusieurs questions en matière de fiscalité, dans un souci de transparence.
-Agé de 30 ans, je suis titulaire d’un PEL sur lequel se trouve la somme de 40000 euros. Si je choisis de prendre le risque majeur d’investir partiellement ou totalement cette somme dans le but de me constituer un apport pour acheter une maison et améliorer ma qualité de vie; je vais donc faire plusieurs virements sur les plateformes d’échange -qui ne sont pas des banques- pour acquérir des crypto-actifs- qui ne sont pas reconnus comme des monnaies par la Banque de France, qui l’a encore récemment affirmé). En faisant des recherches sur internet, j’ai pu lire que beaucoup de gens ne savent pas s’ils doivent déclarer ou non l’existence de tels comptes à l’étranger avec le formulaire 3916. Comme il ne s’agit pas de banques, ce ne sont en effet pas des comptes avec un numéro IBAN. J’aimerais savoir excactement ce qu’il en retourne.
-Admettons, j’investis la somme de 40000 euros et, comme les 100 euros mentionnés plus haut qui se sont transformés en 107 puis 115 euros; je me met a gagner- ou perdre- 5% par jour a force d’achats et de revente. Je suppose bien évidemment que je dois déclarer cet argent comme une source non négligeable de revenus. Si au bout d’un an j’ai transformé mes 40000 euros en 400000 euros, comment ca se passe? J’ai lu tout et n’importe quoi, à savoir que l’état prend entre 30 et 80% . 80% !
-A quel moment dois-je déclarer les bénéfices, est-ce au moment de la revente sur la plateforme; ou au moment du rapatriement de l’argent sur mon compte bancaire en France tenu en €?
-Que se passe-t-il si je ne rapatrie pas cet argent (du moins pas tout), que je le laisse fructifier en crypto-actifs? Dois-je déclarer seulement ce qui revient sur mon compte en euros?
-Au moment de déclarer mes revenus dois-je déclarer mes gains en tant que BIC ou BNC? Si BNC, dois-je ouvrir une (auto?) entreprise, alors que je suis un salarié qui travaille dans la cosmétique pour gagner la somme de 20000 euros par an? J’ai lu qu’on doit se déclarer comme BNC dès lors que les bénéfices dépasssent la moitié du revenu annuel habituel, soit 10000 euros dans mon cas. Vous imaginez que je vais dépasser cette somme en moins d’un mois si j’investis l’ensemble de mes économies, et pourtant je n’ai aucune envie de faire les démarches administratives pour ouvrir une entreprise (j’ai déjà du mal avec la déclaration de revenus, et les formalités en général).
Parfaitement conscient que cette nouvelle technologie a sans aucun doute pris de court la législation fiscale, je me tourne vers vous car, citoyen de bonne foi, je ne souhaite pas dans un an devoir payer une amende et une majoration d’impôts pour non déclaration de revenus ou comptes à l’étranger. Je me rend compte également que le fait pour un particulier de pouvoir gagner de telles sommes va provoquer la colère de bon nombre d’institutions, comme les banques avec leurs livrets à 1% par an. Je souligne néanmoins le fait qu’en matière de spéculation de crypto-actifs, on peut gagner aussi facilement qu’on peut perdre. Que se passe-t-il si je gagne une grosse somme d’argent, que je paye 80% de taxes et impôts dessus et que le cours du bitcoin s’effondre le lendemain?
Dans l’attente d’une réponse rassurante de votre part, je vous prie, Madame, monsieur, d’agréer de mes sentiments les plus distingués. -
@vvvv06
Bonjour,
C’est pas une affaire d’état que je sache, tout le monde cherche a faire fructifier ses bien, et cela va dans le sens de chaque citoyen ou état.
Certes on se sait pas a qu’elle sauce on va être taxé, j’ai posé cette question verbalement au ministère des finances, réponse vague, puisqu’ils n’ont rien dans la loi pour ces cryptomonnaies.
Peut être que maintenant ils vous donneront une réponse par écrit, ce qui serait une base et non la finalité, puisque les gouvernements vont en parler au prochain sommet de DAVOS pu du G 20.
Vous craignez d’être fiché, mais je ne vois pas l’intérêt , puisque toutes les transactions passent par les banques et ces dernières signalent les gros transferts d’un côté comme de l’autre.
Cordialement
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salut !,
Alors, moi perso, je ne le ferais pas !!!.. pas que je veille cacher des trucs ou essayer de frauder,…
mais- je doute profondément qu’ils te réponde à ton message (pas même certain que celui qui ouvrira le mail à la connaissance nécessaire pour te répondre et encore moins la volonté!.
- Si la législation n’est pas encore passée dans une ordonnance ou loi (Terme en Belgique), il ne répondrons surement pas non plus !.
- Ce sont des données relativement très privées (même si cela ne te gène pas) et les partager très publiquement sur un forum et à une adresse email générale ne me semble pas idéale.
Perso, si cela t’empêche de dormir et surtout afin de tirer au mieux parti de la gestion de tes avoir et la manière de les déclarer, je m’adresserais à un comptable ou un expert afin de faire remplir ma feuille d’impôt en Temp utile !.
Peut-être même qu’il y a moyen de soumettre la question à ce genre de spécialiste, sans payer (trop), un peu comme quand tu fais appel à un avocat ou un notaire (souvent la 1ere consultation est gratuite).
Maintenant,… it is up to you to decide ;). -
Salut et merci de vos réponses
Je panique un an en avance pour le fisc je m’en rend compte, avec 10 euros de bénèf pour l’instant je vais me calmer. Mais qui sait peut être j’aurais eu une réponse intéressante, bien que j’en doute. Je vais en effet attendre de voir ce qui se passe cette année. Je vois que je ne suis pas le seul a être dans l’attente de réponses.
J’ai appris que les banques signalent les gros transferts à tracfin et la banque de France en effet , j’avais dans l’idée de faire plusieurs virements étalés pour ne pas être flashé direct. Bien que en théorie je fais ce que je veut avec mon argent; qui reste de l’argent propre.
Pour le partage de données privées je réalise que j’ai été un poil naïf même si j’imagine mal quelqu’un deviner mes mots de passe et contourner les multiples sécurités grâce à ce que j’ai dit… Mais c’est sûr maintenant la planète entière sait que j’ai un apport. Quoi qu’il en soit merci de m’avoir rappelé qu’un forum c’est pas la fête des cacahuètes…
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En Belgique on parle de 33% sur la plue value qqun sait confirmer ce chiffre ?
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Bonjour @VVVV06,
j’aimerai te prévenir de 2 choses sur lequel tu es intéressé :
Etant donné que tu as la notion de l’argent et que tu as mis du temps à stocker ton PEL, il ne faut pas oublier que comme tout le monde dit la crypto c’est volatile, et comme l’économie dans le monde, la croissance infini n’existe pas dans un monde fini !
La folie actuelle sur les cryptos fait rêver tout le monde : comme beaucoup j’ai fait des trades, et j’ai gagné le double de ma somme, certains ont même fait x10 durant les mois prolifiques d’avant Noël. Mais faut que personne n’oublie que le bitcoin pourrait retomber à 100€ et devenir d’une stabilité impossible à détroner de son plafond de 100€. La spéculation actuelle est faite par des géants et ils peuvent à tout moment changer d’avis. Des gens ont acheté du bitcoin à 18000€ et attendent qu’ils remontent…Second point : Pour toutes les questions fiscale, rien n’est écrit encore. Personne ne sait, donc si cet argent est vraiment des économies d’une dizaine d’année, c’est comme jouer au poker d’acheter des cryptos avec de grosse somme maintenant sans savoir les régulations.
Personnellement, j’ai 3k€ de matériel de minage qui attend des cartes graphiques mais avec les tarifs actuels, je préfère attendre et laisser prendre la poussière à mon matériel dans des cartons plutôt qu’acheter des CG 2x leur prix et qu’ensuite je ne puisse pas les rentabiliser.
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@vvvv06
Petit conseil :
Année 2018 = Année Blanche (pas vraiment en faite, mais il y a quand même de petits avantages…)Pour la création d’une entreprise en 2018, le résultat sera considéré comme étant non exceptionnel pour cette 1er année. Hors seul les revenus considérés comme non exceptionnels peuvent bénéficier du CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement).
Mais attention, l’année suivante, le fisc compare vos revenus 2018 avec ceux de 2019 pour vérifier qu’il s’agissait bien de revenus non exceptionnels… Donc il faut que 2019 soit au moins égal à 2018 pour ne pas être redresser…
Exemple :
Revenus 2018 = 50 k€ + Revenus 2019 = 50 k€ -> Crédit d’impôt sur 50 k€ en 2018
Revenus 2018 = 50 k€ + Revenus 2019 = 20 k€ -> Crédit d’impôt sur 20 k€ en 2018
Revenus 2018 = 50 k€ + Revenus 2019 = 0 € -> Pas de crédit d’impôt en 2018 (vous devrez le rembourser
)J’ai vu ça récemment en formation. Je pense que ce schéma pourra s’appliquer pour certaines personnes présentes sur ce forum^^.
ps: Il s’agit bien sur de ma compréhension du thème, et basé sur les informations dont j’ai connaissance à l’heure actuelle, susceptible de varier selon le bon vouloir de nos “bons” dirigeants^^
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@vvvv06 du coup avez vous demandé ?
