[Presse] Trends-Tendances ● Vos gains en bitcoin sont-ils taxables ?
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Trends-Tendances - n° 11 - Édition du 15 mars 2018 - 6,40€
Trends-Tendances est un magazine économique et financier publié en Belgique francophone.
L’hebdomadaire Trends-Tendances propose un article sur trois pages consacré à la taxation des cryptomonnaies édictée par l’administration fiscale Belge
Vos gains en bitcoin sont-ils taxables ?
Pour l’administration fiscale, les investissements en cryptomonnaies ont toutes les caractéristiques d’un placement spéculatif soumis à taxation. Mais en l’absence de cadre légal spécifiquement dédié aux monnaies virtuelles, il reste une marge d’interprétation. Par Gilles Quoistiaux
Extrait C’est la question qui fait trem-bler tous les gagnants du bitcoin : les plus-values qu’ils ont réalisées grâce à leurs investissements en cryptomonnaies seront-elles taxées ? (…) «Comme il n’y a pas de législation spécifique en Belgique concernant ces investissements, le fisc a carte blanche pour édicter ses propres règles », explique l’avocat Thierry Lauwers. Il y a donc un certain flou qui règne, contrairement à d’autres pays, où les choses sont plus claires. « En France, la plus-value en cryptomonnaies est taxée à l’impôt des personnes physiques, au taux maximum. A l’autre extrémité, en Suisse, la plus-value n’est pas du tout taxée », précise Thierry Lauwers. (…) « L’importance et la répétition des opérations, un laps de temps court entre l’achat et la vente, ou encore l’importance du gain, sont des critères qui permettent de déduire l’intention spéculative », explique Alain Vanderstraeten, avocat fiscaliste chez Van Cutsem, Wittamer, Marnef & partners. A contrario, un investisseur qui achète du bitcoin et le conserve pendant longtemps avant de le vendre pourrait être considéré comme un bon père de famille qui cherche simplement à diversifier son patrimoine sans jouer sur la spéculation à court terme. « Il n’y a pas une différence énorme entre l’achat d’un bitcoin, d’une action, d’une montre de luxe, une œuvre d’art ou d’une devise étrangère. Chacun gère son patrimoine privé comme il l’en- tend en prenant soin de pondérer les risques », complète Alain Vanderstraeten. (…) La plupart des avocats que nous avons contactés considèrent que la plus-value n’est taxable qu’au moment de la conversion des devises virtuelles en devises «classiques » (euros, dollars ou autres). Pour calculer la plus-value, il suffit de comparer le montant (en euros) utilisé pour acheter des bitcoins avec le montant retiré (en euros) au moment de la revente. (…) Une banque pourrait-elle prendre les devants et «dénoncer» son propre client qui toucherait des gains sur ses investissements en cryptomonnaies ? La plupart des banques sont très frileuses par rapport à ces actifs numériques méconnus qui traînent une réputation sulfureuse. Certains investisseurs, avec lesquels nous sommes entrés en contact, se sont fait bloquer leur compte en banque suite à des retraits effectués sur des plateformes d’échange en cryptomonnaies. (l’article)
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