EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an
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@mac_ak a dit dans EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an :
Je n’ai rien lu à ce sujet…
As-tu des sources stp??
https://bitcoin.fr/le-conseil-detat-revise-la-fiscalite-du-bitcoin/
https://bitcoin.fr/la-decision-tant-attendue-du-conseil-detat-vient-detre-rendue/
Mais je pense pas que ce soit une exonération totale : c’est plutôt qu’en-dessous de 5000 euros, on n’est plus en bien meuble mais en BNC, donc que les plus-values doivent être inclues dans ton revenu fiscal :
A noter, pour les reventes inférieures à 5.000 euros (qui sont exonérées), il n’y a pas à envoyer de formulaire 2048-M-SD mais la plus-value doit tout de même être reportée sur la déclaration de revenus annuelle. »
C’est pas très clair en tout cas.
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@sigmar Merci pour ton 2ème lien que je n’avais pas lu.
“Les exonérations : Les gains occasionnels pourront bénéficier d’une exonération totale des plus-values tirées de cessions inférieures à 5 000 € et d’un abattement progressif fonction de la durée de détention des cryptos cédées.”
Je sais pas si c’est moi qui suis débile… mais en tout cas je ne comprends rien…
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- moins de 4999€ une fois par an : tu déclares (obligatoire) mais t’es exonéré. Même en étant exonéré tu dois déclarer tes reventes (revenu annuelle)
- plus de 5000€ (en un coup) une fois par an : tu déclares et payes une taxe 19% (+ cotisation social)
- moins de 4999€ en plusieurs fois dans la même années : tu déclare quoi qu’il arrive, et soit t’effectue genre 2/3 reventes (pour - de 4999€ chacun) par an et t’es considéré par le fisc comme occasionnel donc tu es exonéré , soit il juge t’es 2/3 retraits comme “habituel” et donc tu payes le BIC (bénéfices commerciaux). par tranche de revente brute (donc le total de la revente est pris dans le calcule de la tranche de taxe a payer) et non la plus value. Dans le cas d’une déclaration BIC (donc revente de btc pour +10 000€ selon la perception du FISC) tu payes des taxes selon l’activité, et la méthode de vente, c’est d’ailleurs très compliqué dans se cas là. Capital conseille l’aide d’un expert pour la revente en BIC.
bref ça reste encore très flou.
je pense quand même que pour un retrait et une ventes de BTC à 7000€ tu ne devrais rien payer (si tu le fais en deux retrait sur une années genre une fois 3000€ l’autre fois 4000€)ou alors tu payera 19% (+ cotisation social) si le fisc considère 7000€ sur une année (en deux fois) comme une revente habituelle. Quoi qu’il arrive en revendant en une fois pour 7000€ tu ne sera (apriori) pas exonéré.
corrigez moi si je me trompe je ne suis pas spécialiste. En tous cas moi je l’ai compris comme ça.
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@ava77 a dit dans EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an :
je pense quand même que pour un retrait et une ventes de BTC à 7000€ tu ne devrais rien payer
Non, le texte parle de cession et non de plus value. c’est 5000€ maximum de cession pour être exonéré.
Par conséquent comme il y a eu une vente (cession) qui a généré plus de 5000€ (7000€), la plus value va être imposée. -
"9. Et pour les mineurs de cryptomonnaies ?
C’est un autre nouveauté apportée par le Conseil d’Etat : il a inclus une disposition pour les gains qui “sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle”, autrement dit pour les mineurs. Pour ces contribuables, c’est le régime des BNC qui s’applique."
Mais… Les mineurs ne sont donc pas exonérés???
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@yoan merci , c’est ambigu quand même
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@mac_ak non
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@yoan a dit dans EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an :
@ava77 a dit dans EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an :
je pense quand même que pour un retrait et une ventes de BTC à 7000€ tu ne devrais rien payer
Non, le texte parle de cession et non de plus value. c’est 5000€ maximum de cession pour être exonéré.
Par conséquent comme il y a eu une vente (cession) qui a généré plus de 5000€ (7000€), la plus value va être imposée.Ok donc en fait, a partir d’une revente de plus de 5000 euros, ils calculent ma plus value, donc la en theorie c’est 3000 euros, et me taxerons sur ces 3000 euros? et non pas sur mes 7000 euros. Vue de comme ça ça me parait logique mais dans le doute je demande confirmation. En tout cas mercis a tous pour votre reactivité
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@ava77 Mais… Si je déclare un gain de 500€, comment ils peuvent différencier qu’ils proviennent d’un achat ou du minage?
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@mac_ak 500€ tu es exonéré, mais tu dois déclarer quand même sur t’es revenu annuel. Pour la différence aucune idée , bon courage à eux de tout dissocier ^^
Minage ou pas 500€ tu déclare
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Dans les faits peu nombreux sont ceux qui se sont dignement préparés au calcul de plus-values… surtout ceux qui scalpent à longueur de journée.
Certaines plateformes permettent d’exporter des tableaux qui peuvent aider au calcul des plus-values en question mais comme tout ce petit monde n’est pas encore bien mâture… eh bien on va jouer la carte de l’erreur administrative à laquelle nous avons désormais tous droit.
Pour ma part ce sera l’année prochaine mais je me prépare déjà parce que je sens que ça va être chronopohage.
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@ubik2097 a dit dans EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an :
eh bien on va jouer la carte de l’erreur administrative à laquelle nous avons désormais tous droit.
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Qu’entend tu par “jouer la carte de l’erreur administrative” ?
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toy money
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@ubik2097 a dit dans EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an :
A garder sous le coude
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@raniva
Ma foi, ça n’a l’air de rien mais ça peut être utile en cas de situation délicate avec l’administriation française…! -
@ava77 a dit dans EXONERATION TOTALE de taxation si cession de moins de 5000 euros par an :
@mac_ak 500€ tu es exonéré, mais tu dois déclarer quand même sur t’es revenu annuel. Pour la différence aucune idée , bon courage à eux de tout dissocier ^^
Minage ou pas 500€ tu déclare
Je relance la discussion après un grand weekend…
J’ai lu ça sur le site : “À noter, pour les reventes inférieures à 5.000 euros (qui sont, on le rappelle, exonérées), il n’y a pas à envoyer de formulaire 2048-M-SD. Ce n’est pas non plus nécessaire de l’indiquer dans la déclaration.”
Il n’y a donc rien à déclarer si on gagne moins de 5000€ occasionnellement? Ca me parait bizarre…
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@mac_ak moi j’ai lu qlq par qu’il fallait déclarer même en étant exonéré
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@ava77
Je dirais “évidement” qu’il faut déclarer même en dessous de 5000. Il faut justifier qu’on a fait moins de 5000 ! -
dit ça a @MAC_Ak ^^
