Bitcoin exonéré de TVA en Espagne
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Après l’Allemagne, la France, la
Finlande, le Royaume-Uni et la Belgique, l’Espagne a décidé de considérer
Bitcoin comme un service financier, confirmant par là qu’il est possible de
vendre des bitcoins sans acquitter de TVA.Cette décision, qui s’appuie sur
une directive de la Commission européenne de 2007 relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des
services financiers, est avant tout pragmatique. Considérer Bitcoin comme un
bien assujetti à la TVA aurait en effet compliqué la tache des services
fiscaux.
En juillet… Lire Bitcoin exonéré de TVA en Espagne