Loi en France - Entreprise fournissant du trading automatique
-
Bonjour à tous !
Je me demandais s’il existait des lois en France encadrant les entreprises qui offrent des services de trading ? (notamment le copy trading via clé API)
J’ai entendu parler de loi encadrant le “conseil financier” mais ici je ne sais pas si ça s’applique …
Notamment dans le cadre des cryptos c’est un monde encore peu encadré et je me demandais s’il s’appliquait aux lois déjà existantes ?
Prenons un exemple pour être clair :
Si moi demain je veux faire une entreprise de copy trading grâce aux clés API j’ai le droit avec n’importe quel statut ?Merci d’avance !
-
@Cryptodidacte a dit dans Loi en France - Entreprise fournissant du trading automatique :
Je me demandais s’il existait des lois en France encadrant les entreprises qui offrent des services de trading ?
Si c’est du trading de crypto pour des clients tu dois tomber sous la loi appliquée a la vente de cryptos, à du public donc certificat AMF…A vérifier
j’avais creuser un peu le sujet mais sous un autre angle…Monter une société en Lettonie, ou Pays Bas ( 15 % impots sur les plus values crypto)ou Allemagne trés accomodante pour les cryptos aussi…
En bref j’en suis rester pour l’instant au fait qu’il y a d’autres pays européens beaucoup plus accommodants ( administratif ou impôts)pour les cryptos que la France…
