Blockchain Legal, le 1er cabinet d'avocats dédié aux cryptos et à la blockchain

Ava77

@wororke a dit dans Blockchain Legal, le 1er cabinet d’avocats dédié aux cryptos et à la blockchain :

Contentieux au civil, au pénal et devant les juridictions administratives.

Imaginons je vous envoi une victime d’escroquerie d’investissement en crypto-monnaie, comment gérez-vous l’affaire ? Quel processus est mise en place une fois la prise de contacte effectué ?

(il y a tellement de personne demandant de l’aide après arnaque sur le forum…)

Merci, bonne journée

Bismut

Bonjour

J’ai repris une réponse que j’ai faite dans un topic section arnaque je serai curieux de connaitre votre avis en tant qu’avocats:

Je repost le message tel quel:

les types aucuns scrupules c’est affligeant

Serveur Amen

J’ai cliqué sur: Récupération de domaines EN SAVOIR PLUS
Ça amène sur:

Plus bas sur la même page

Ils ont donc bien un service juridique

Ça vaudrait peut être le coût de les avoir au téléphone pour leur expliquer le problème…
https://www.amen.fr/protection-marque/recuperation-nom-de-domaine.html

Les hébergeurs sont complices quand même dans cette histoire, s’il y avait une jurisprudence ils seraient sans doutes plus réactifs…

Il y a une ligne pour ce plaindre ou ce protéger si quelqu’un ce sert de ton nom de domaine(protégez votre e-reputation avec notre service Online Brand Protection!!) mais pas si quelqu’un t’arnaques avec le nom de domaine qu’ils hébergent ( Online Arnaque Protection !),

Au niveau de la loi ne pourrait on pas engager la responsabilité de l’hébergeur pour complicité d’escroquerie? vu que c’est par son intermédiaire que les escrocs agissent… Et qu’une fois qu’il a été prévenu il ne peux ce dédouaner en disant qu’il n’était pas au courant?

A savoir que le site concerné (un parmi des dizaines) doit bien en être à plus d’une centaine de milliers d’euro escroqués.

Cordialement

paradise

@bismutRAW WHOIS DATA
Domain Name: bourso-crypto.com
Registry Domain ID: 2155505649_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.1and1.com
Registrar URL: http://1and1.com
Updated Date: 2018-01-31T08:43:39.000Z
Creation Date: 2017-08-21T14:53:03.000Z
Registrar Registration Expiration Date: 2019-08-21T14:53:03.000Z
Registrar: 1&1 Internet SE
Registrar IANA ID: 83
Registrar Abuse Contact Email: [email protected]
Registrar Abuse Contact Phone: +1.8774612631
Reseller:
Domain Status: clientTransferProhibited https://www.icann.org/epp#clientTransferProhibited
Domain Status: clientUpdateProhibited https://www.icann.org/epp#clientUpdateProhibited
Registrant Organization: BOURSOCRYPTO
Registrant State/Province:
Registrant Country: FR
Registrant Email: [email protected]
Nameserver: ns1067.ui-dns.biz
Nameserver: ns1096.ui-dns.org
Nameserver: ns1060.ui-dns.de
Nameserver: ns1107.ui-dns.com
DNSSEC: Unsigned
URL of the ICANN WHOIS Data Problem Reporting System: http://wdprs.internic.net/

Last update of WHOIS database: 2018-09-16T12:19:03Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

paradise

@bismut M’étant faite arnaquée par Bourso-crypto, j’ai lu avec intérêt votre message. Que pensez-vous du domaine de Bourso-crypto, par rapport à ce qui est mentionné ? Je n’y connais rien et j’aimerais savoir si il est toujours actif.

Bismut

@paradise a dit dans Blockchain Legal, le 1er cabinet d’avocats dédié aux cryptos et à la blockchain :

Registrar WHOIS Server: whois.1and1.com
Registrar URL: http://1and1.com
Updated Date: 2018-01-31T08:43:39.000Z
Creation Date: 2017-08-21T14:53:03.000Z
Registrar Abuse Contact Email: [email protected]
Registrar Abuse Contact Phone: +1.8774612631

Le site est toujours actif puisque on peux toujours s’y connecter…Il à été crée en aout 2017 cela fait donc déjà au moins plus d’1 an qu’ils sévissent

Idem il serait bon de contacter 1and1.com qui est l’hébergeur de ce domaine pour les mettre au courant de l’activité frauduleuse de bourso crypto. Ce renseigner auprès de l’association 54 ou d’un avocat pour voir dans quelle mesure vous pourriez déposer plainte contre l’hébergeur pour complicité d’escroquerie puisque c’est par leur intermédiaire que les escrocs agissent. Ne serait ce au moins dans un premier temps pour faire fermer le site voleur, voir de leur faire un procès pour complicité d’escroquerie et obtenir un dédommagement.

Je vous conseillerai aussi d’appeler l’hébergeur 1.1.com pour les mettre au courant de l’activité frauduleuse de bourso crypto et de voir dans quelle mesure ils répondront à votre signalement.

Leur site français : https://www.1and1.fr/

Au pire je crois que vous pouvez consultez gratuitement un avocat en mairie une fois par semaine si vous n’avez pas les moyens de vous attacher leur service. Regardez auprès de votre banque ou assurance ou autre si vous n’avez pas un service de conseil juridique.

Je ne peux malheureusement vous aider plus vu que je ne suis pas avocat.

Peut être que @wororke nous fera à titre gracieux , l’amabilité de nous apporter un début de réponse.

Cordialement

paradise

@bismut merci beaucoup. C’est gentil de m’avoir répondu.

wororke

@bismut a dit dans Blockchain Legal, le 1er cabinet d’avocats dédié aux cryptos et à la blockchain :

Au niveau de la loi ne pourrait on pas engager la responsabilité de l’hébergeur pour complicité d’escroquerie? vu que c’est par son intermédiaire que les escrocs agissent… Et qu’une fois qu’il a été prévenu il ne peux ce dédouaner en disant qu’il n’était pas au courant?

Bonjour Bismut,

Les hébergeurs bénéficient en France et en Europe d’un régime d’irresponsabilité pénale et civile sur les contenus qu’ils hébergent (sous certaines exceptions limitées). Ce régime est justifié par la protection de la liberté d’expression en ligne.

En pratique, il est quasi-impossible de rechercher leurs responsabilités en matière de scams.

wororke

@ava77 Les victimes de scams peuvent nous contacter via notre site internet.

Dans tout les cas, nous estimons les actions possibles : A-t-elle besoin d’un avocat ? Bénéficie-t-elle d’une protection juridique / de l’aide juridictionnelle ? Quelle pourrait-être la meilleure stratégie en vue, d’une part, de poursuivre les auteurs et, d’autre part, de tenter de récupérer les fonds ?

wororke

@bismut a dit dans Blockchain Legal, le 1er cabinet d’avocats dédié aux cryptos et à la blockchain :

déposer plainte contre l’hébergeur pour complicité d’escroquerie

A mon humble avis, il est inefficace de rechercher à poursuivre l’hébergeur qui bénéficie du régime protecteur de la loi LCEN de 2004. Si porter à la connaissance de l’hébergeur les contenus litigieux suffit pour certaines infraction graves et non équivoques (pédophilie, terrorisme, proxénétisme,…), cette démarche sera insuffisante dans le cas d’une escroquerie : l’hébergeur réclamera une décision de justice. A noter que la réglementation actuelle permettra aux autorités de régulation d’ordonner le blocage administratif des sites non-agréés.

En revanche, porter plainte contre les auteurs, contacter une association de consommateurs (qui renverra, le plus souvent, vers un avocat…) ou prendre attache avec un cabinet pour envisager toutes les options possibles me semble plus pertinent.

Bismut

@wororke

Merci pour cet éclairage très instructif.