Bitcoin : vers une régulation des plateformes d'échange
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La Banque de France veut instaurer pour ces acteurs un statut de prestataires de services en crypto-actifs.
La Banque de France et l’ACPR ont déjà beaucoup informé les épargnants des dangers des crypto-actifs. Désormais, ils agissent, en travaillant à l’élaboration de règles pour encadrer les plateformes d’échange, ces interfaces entre le monde des crypto-actifs et des monnaies réelles.C’est de fait par leur intermédiaire que se diffusent à l’économie réelle les perturbations et dysfonctionnements éventuels de la sphère des crypto-actifs. La plupart des failles de sécurité et des cyberattaques ont également eu lieu sur ces plateformes.
Plateformes non régulées
« La Banque de France propose un statut de prestataire de services en crypto-actifs » a indiqué mercredi, François Villeroy de Galhau, gouverneur, devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Ces plateformes ne sont pas régulées en France, contrairement aux Etats-Unis où 78 % d’entre elles détiennent une licence gouvernementale officielle ou une autorisation.Un statut est un concept plus large qu’une licence. Pour exercer en France, la plateforme ne devra ni financer le terrorisme ni le blanchiment de l’argent. Elle devra aussi assurer la protection du consommateur et sa sécurité et fera l’objet de vérifications par la suite.
« Je pense que d’ici la discussion de la loi PACTE en séance, nous pourrons sans doute avancer et partager des amendements », a ajouté, le gouverneur. La France ne veut ni punir ces plateformes ni freiner les projets innovants, mais mieux les encadrer.
Des amendements dans la loi Pacte
Les prochaines règles s’appliqueront aux entités intervenant ou susceptibles d’intervenir en France, soit pour l’heure Paymium et Ledger. Elles viendraient s’ajouter au dispositif prévu par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans la loi Pacte sur la capacité à faire des levées de fonds à Paris en crypto-actifs grâce à un visa optionnel qui serait délivré par le gendarme des marchés.« Le souhait que j’exprime c’est que nous complétions ce dispositif-là, qui encore une fois est positif, par un dispositif préventif sur l’usage spéculatif des Bitcoins et autres crypto-actifs » a précisé François Villeroy de Galhau. Cette réglementation en droit français ne se substituera pas à une autre plus internationale, nécessaire au vu de la mondialisation des échanges.
https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0302003651615-bitcoin-vers-une-regulation-des-plateformes-dechange-2193305.php
