[Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies
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@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
Et d’une manière général, le procès d’intentions que tu nous livres malgré les réponses apportées.
Je ne livre aucun procès d’intention…Tu viens sur le forum pour passer la plateforme au révélateur à ce que je sache. Pas pour qu’on te lance des fleurs? Donc je fais juste que vérifier…
@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
Toutes sociétés disposent d’associés / actionnaires.
Oui effectivement mais s’ils y en a ils sont déclarés au registre du commerce ce qui ne semble pas être le cas puisque la société n’a qu’ un dirigeant. 0 salariés Ça ce sont aussi des faits etablis j’invente rien…
Donc tu parles de 2 fondateurs je vérifie je ne trouve qu’un dirigeant 0 associé.
Tu nous dis la société emploie 5 personnes je vérifie je trouve zéro salarié…Je suis comme St Thomas je crois que ce que je vois désolé…
@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
Oui. Mais pas en mode “intermédiaire”. Nous vendons et rachetons notre stable coin,
AH bon et un stablecoin c’est pas une crypto??? c’est nouveau?
N’hésite pas à vérifier cette information auprès de l’ACPR, nous avons valider ce schéma avec eux lors d’une réunion en Janvier.
Si tu as un contact stp de cette réunion de janvier qui est au courant ça sera plus simple.Merci d’avance.
@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
Petite précision Zebitex n’est pas agrémenté non plus d’ailleurs. Aucune société crypto ne l’est d’ailleurs en France.
Et bien si, comme indiqué dans leur conditions générale de vente que j’ai montrer plus haut…
Olky Payment Service Provider S.A. : signifie la société de droit Luxembourgeois
spécialisée dans les opérations de services de paiement suivant autorisation délivrée au Luxembourg sous le numéro 47/13. Olkypay est une SA au capital de 2.271.111 € dont le siège social est sis 1 Rue de Turi L-337 Livange, Luxembourg inscrite au RCS de Luxembourg sous le n°793.115.320.00012. Olky Payment Service Provider S.A. dispose
d’un établissement secondaire à Grenoble, 19 rue de Lesdiguières 38000 GRENOBLE,
inscrite sous le n°793.115.320.00038 RCS GRENOBLE.
Olky Payment Service Provider S.A. est autorisée par l’ACPR à exercer en France en libre établissement par l’intermédiaire de sa succursale inscrite sous le numéro
793.115.320.00038 RCS GRENOBLE sous le numéro CIB 19733Conformément au réglement de l’ACPR :
Ainsi, l’ACPR a adopté une position précisant que dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement délivré par l’ACPR.
Après il baratine peut être j’ai pas vérifié encore mais bon jusqu’à preuve du contraire, ils sont bien en partenariat avec un prestataire de paiement qui dispose d’un agrément auprès de l’ACPR.
@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
La plateforme a vocation a se positionner également à l’échelle européenne
Ok donc la, pour le lancement en France qui semble pour l’instant votre priorité, il n’y a pas de conditions de ventes en français ? C’est normal ? Je peux t’ en faire la remarque?
@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
Sur la capacité financière de l’entreprise (cf. la remarque sur les fonds propre du message précédent)
Bah je trouve normal perso de m’interroger sur les capacités financières d’une entreprise chez qui je placerai peut être mon argent pas toi?..qu’est ce que je fais en cas de défaut ou de cessation d’activité de la plateforme qui gère l’échange, c’est une question primordiale non?
Donc si je regarde capital de 30000 € ça fait six mois que vous avez démarrer.
Si on enlève les 5 salaires , les frais de gestion de l’entreprise , le développement de la plateforme. Il doit pas en rester beaucoup. Et je vois pas de partenaire financier…Ca laisse pas beaucoup de marge pour développer votre produit non?Aujourd’hui vous lancez votre plateforme qui a zéro clients…Je m’interroge sur votre modèle économique, votre business, plan c 'est tout. Ce qui je le pense est quand même légitime. Aucunes insinuation dans mes propos ou accusations juste des faits…
Passons plus au coté projet. Il serait peut être intéressant que la plateforme s’inscrive sur des sites de rating de projet ico et passe au révélateur de professionnels.
Si je prend les critères coincheckup.com par exemple pour juger de la fiabilité d’un projet ( qui encore une fois ne regarde que moi)
Open communication channels 30%
Ability to contact the company via: Slack, Telegram or Discord 0 point
Ability to contact the company via: Contact form or Email 30 pointActivity on social media 0%
Activity on Blog Are they posting every 10 days or less 0 point
Activity on Facebook Are they posting every 3 days or less? 0 point
Activity on Twitter 0 point
Do they have a YouTube channel? 0 pointTeam strength30 %?
Executive lead (CEO, COO, executive lead, founder, managing partner etc) who managed multi million dollar companies 0 point ?Tech lead who managed million dollar projects 0 points?
Exec lead years of experience at executive level 0 points?
Tech lead years of experience as teach lead 0 points?
Has dedicated Quality Assurance members within the team 0 points?
Sales/Marketing team size compared to other coins 0 points
Average team member age 30?
Total team size compared to other coins 0 point
Advisory board strength 0%
Advisors have bios on the website 0 point
Advisors have social media links on the website 0 point
2+ advisors have managed multi million dollar companies 0 pointBrand awareness/Buzz 0%
Total community size compared to other coins Facebook, Twitter, YouTube, Reddit 0 point
GitHub community size compared to other coins 0 pointProduct strength
Product development status (i.e. stage)
Have they open sourced their code?
GitHub commits
Have they published a Product roadmap? 0 point
Is their Product roadmap up to date?
Product age (Today’s date - Release date) 6 jours?
Have they published a Whitepaper? 0 pointCoin strength 0 point%
Transactions per second compared to other coins 0 point
What is their coin emission rate? Is the coin"s inflation under control?0 point
Is the coin among the top traded coins for the past 3 months in terms of transaction volumes?0 point
Is the coin among the top traded coins for the past 3 months in terms of market capitalization?0 point
Has the coin outperformed the rest of the market trend since it started trading?0 point
Does the founding team reserve a decent amount of coin to themselves?0 pointBusiness/Company strength
Financial statements published 0 point
Burn rate and costs published 0 point
Financial gains predictions published 0 point
Company has strategic partnerships 0 point
Company explains its advantages over competition 0 point
Company presents a sales/marketing plan 0 pointVoilà ca reste mes critères d’appréciation personnel. Aucuns procès d’intention, d’accusations ou d’insinuations juste des faits…aux gens de ce faire leur propre avis…
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Je ne livre aucun procès d’intention…Tu viens sur le forum pour passer la plateforme au révélateur à ce que je sache. Pas pour qu’on te lance des fleurs? Donc je fais juste que vérifier…
C’est un dialogue de sourd avec des arguments erronés. Tu viens faire du bashing alors que je m’efforce de répondre à tes remarques que tu reformules à chaque message. 3 jours que tu me dis qu’on ne respecte pas la réglementation de l’ACPR, 3 jours que je m’efforce de t’expliquer le contraire. Rien sur la plateforme en elle même…
AH bon et un stablecoin c’est pas une crypto??? c’est nouveau?
Je te dis justement que ce n’est pas de l’intermédiation mais de vente pour compte propre concernant le stable coin. Et que par conséquent, il n’y a pas de questions d’agrément. Je ne peux pas être plus clair sur ce point. C’est simplement la réglementation qui fait la distinction entre l’intermédiation et la vente pour compte propre.
Petite précision Zebitex n’est pas agrémenté non plus d’ailleurs. Aucune société crypto ne l’est d’ailleurs en France.
Et bien si, comme indiqué dans leur conditions générale de vente que j’ai montrer plus haut…
Donc relis attentivement leur CGU, Zebitex n’est pas agrémenté par l’ACPR. Ils travaillent avec Olky, qui eux détiennent un agrément. C’est pas la même chose. Cf. mon message plus haut ou j’indique les avantages de ne pas dépendre d’un PSP pour la gestion des fonds.
Un autre argument sur la dépendance des PSP, la faillite de Gatecoin (https://gatecoin.com/) dont les fonds n’ont pu être récupérés de leur PSP. Les clients les attendent toujours.Ok donc la, pour le lancement en France qui semble pour l’instant votre priorité, il n’y a pas de conditions de ventes en français ? C’est normal ? Je peux t’ en faire la remarque?
Oui, c’est une maladresse. Elles arriveront prochainement.
Bah je trouve normal perso de m’interroger sur les capacités financières d’une entreprise chez qui je placerai peut être mon argent pas toi?..qu’est ce que je fais en cas de défaut ou de cessation d’activité de la plateforme qui gère l’échange, c’est une question primordiale non?
Oui, mais avec les bons arguments / questionnements. Utiliser le capital social, c’est bancal et partisan comme angle de remarque puisque non pertinent.
Sans compter que la trésorerie d’une boite ne reflète pas le montant du capital social. Donc je comprends ton questionnement mais l’état de notre trésorerie c’est une information privée.Sans compter que tu sembles confondre les fonds de la société et ceux de nos utilisateurs. Nous ne nous servons pas dans les fonds des utilisateurs pour faire tourner la plateforme. Nous utilisons la trésorerie. Donc comme pour tout les exchange “sérieux” (non victime de piratage), en cas de faillite, les utilisateurs retrouvent l’intégralité de leur fonds. Donc encore une fois, notre solvabilité vis à vis de nos utilisateurs n’a rien a voir avec la solidité financière de l’entreprise.
Si je prend les critères coincheckup.com de pour juger de la fiabilité d’un projet ( qui encore une fois ne regarde que moi)
C’est purement personnel, mais nous ne considérons pas la plus part de ces indicateurs comme pertinents pour l’évaluation d’un projet (Advisory board strength, Activity on social media, etc.) qui révèlent plus d’une mode que de critères permettant une véritable évaluation de long terme pour les projets qui se lancent. Combien de projet “biens notés” l’année dernière ont disparu des radars aujourd’hui ?
On veut simplement proposer une plateforme française / européenne, simple d’utilisation, qui facilite l’achat et le trading de crypto-monnaies à bas coût.
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@Happycrypto a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
AH bon et un stablecoin c’est pas une crypto??? c’est nouveau?
N’hésite pas à vérifier cette information auprès de l’ACPR, nous avons valider ce schéma avec eux lors d’une réunion en Janvier.
Bah je serai ravi de parler avec l 'ACPR pour la vérifiée si tu pouvais me passer un contact en mp stp ça réglera le problème.
Edit: Merci le mail est parti j’attend leurs réponses.
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@Happycrypto Et la suite de l’histoire ?
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Bah j’attend toujours des nouvelles et rien pour l’instant…j’ai meme pas eu un avis de reception ou de lecture de mon mail
Savitar exchange leur a aussi renvoyé un mail, mais comme tu peux le voir, pas de nouvelles jusqu’a maintenant. Donc , jusqu’à preuves du contraire ils ont besoin d’un agrément pour pouvoir vendre légalement des fiat crypto ce qu’ils n’ont pas pour le moment…Ps: On a poursuivi la conversation en privée pour garder les mails des gens de l’amf présent a cette soi disante réunion, privées…
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@Happycrypto Merci de ta réponse, j’ai suivi la discutions avec un grand intérêt;
En effet franchement ça parait toujours aussi clair que de l’eau de boudin :smiling_face_with_open_mouth_cold_sweat:
Rien de parfaitement rassurant en tout cas c’est dommage, l’idée de base est extra… -
@Happycrypto Je t’ai envoyé la réponse de l’AMF qui indique bien que nous les avons rencontré et qu’en l’état, notre activité ne nécessite pas d’agrément
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1/Je n’ai pas reçu ton mail.
2/ Je ne veux pas passer pour le vilain petit canard et vu qu’apparemment le sujet n’intéresse pas grand monde je ne donne juste que mon avis qui n’engage que moi.@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
l’AMF qui indique bien que nous les avons rencontré et qu’en l’état, notre activité ne nécessite pas d’agrément
C’est quoi votre activité au juste? plateforme de trading non?
Donc votre activité de plateforme de trading ne nécessite pas d’agrément?
J’arrive toujours pas à capter ton interprétation et en fait tu ne donnes aucunes réponses précisesDonc , pour moi rien de nouveau à l’horizon . Aucunes confirmations officielles que vous pouvez faire office de plateforme d’échange crypto sans agrément. Sous prétexte que vous vendez un token erc 20 à l’entrée donc ça vous dédouanerait pour la suite d’avoir un agrément pour pouvoir trader des cryptos.
Donc tout ceux qui veulent ouvrir une plate forme de crypto en France avec 30 k €( 5 btc…) de capital et qui veulent ce passer de l’agrément n’ont qu’a adopter ce système pour contourner la loi, trop facile non?
Le but de l’agrément étant justement de protéger les investisseurs contre la fraude et les mauvaises pratiques…Pourquoi vouloir faire sans ? si vous êtes si irréprochables?Donc là l’ACPR donnerait les clés pour contourner la loi actuelle et que les investisseurs soient moins protégés , j’ai du mal a y croire…
Le jour ou vous indiquerez noir sur blanc dans vos conditions de ventes que vous a avez rencontré l’ AMF qui indique qu’en l’état, votre activité ne nécessite pas d’agrément je changerai peut etre d’avis…
Je vais leur passer un coup de tel quand j’aurais le temps cette semaine déjà…
@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
Ok donc la, pour le lancement en France qui semble pour l’instant votre priorité, il n’y a pas de conditions de ventes en français ? C’est normal ? Je peux t’ en faire la remarque?
Oui, c’est une maladresse. Elles arriveront prochainement.
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StatusTout est en anglais rien en français toujours depuis 1 mois, vous avez du mal a recruter un traducteur pour traduire 6 pages? on voit que vous voulez cajoler le client français…
Au fait j’ai toujours pas compris pourquoi vous êtes héberger par les services d’Amazon aux USa…
L’hebergement du site web, Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
Pour une société française basée à Paris c’est space non?Ps: Vous êtes donc aussi sous le coup de la loi américaine au niveau d’internet ( en cas d’embrouille
)puisque vous opérez depuis leur sol?https://cryptofr.com/topic/17146/arnaque-internet-aux-usa-federal-bureau-of-investigation-internet-crime-complaint-center-ic3Ps2: Dans la déclaration d’impôt 2019 pour les cryptos ou on doit déclarer les plateformes on met quoi? Operating Name: Savitar
Legal Name: CryptoExchange 7 rue Poirier de Narcay 75014 PARISSavitar ou Cryptoexchange? ou suite à une réunion avec l’AMF ne nécessite pas de déclaration ?
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@Happycrypto Tu as donc décider de continuer ton bashing malgré les éléments apportés… Pour quelle raison ?
Le site est à 99% en Français, quasiment tout a été traduit : https://savitar.io/fr/ (il suffit de choisir la langue dans la barre de navigation…).
Avant de dire que tu n’as pas reçu le mail ici, commence peut être par me le dire en message privé. C’est par MP que je t’ai d’abord dit que je te l’avait envoyé. Je te l’aurais renvoyé, on aurait gagné du temps.
Tu recommences avec l’argument de nos capitaux propres, et ça c’est juste du business. Le montant des CP à la création n’indique en rien la trésorerie d’une boite. Comme dans tout secteur, il est possible de réaliser du chiffres d’affaires grâce à d’autres prestations que l’activité principale comme le conseil, deal OTC, etc.
Les capitaux propres ne montrent absolument rien. Je ne comprends pas pourquoi tu continues avec ça.Oui, notre hébergeur est AWS. Et ? 99% des entreprises qui se lancent utilisent le cloud d’AWS ou celui de Google. C’est pas nouveau. C’est la solution la plus robuste en terme de scalabilité.
(Les serveurs sont en Europe. Mais AWS étant une entreprise US, on a mis le siège la bas. On ne pensait pas que cela perturberait les utilisateurs)Ps2: Dans la déclaration d’impôt 2019 pour les cryptos ou on doit déclarer les plateformes on met quoi? Operating Name: Savitar
Legal Name: CryptoExchange 7 rue Poirier de Narcay 75014 PARISSavitar ou Cryptoexchange? ou suite à une réunion avec l’AMF ne nécessite pas de déclaration ?
Egalement. Je ne vois pas où est le problème ? Une personne morale qui a un nom commerciale différent c’est courant.
Sinon pourquoi ne pas parler du site et du service en lui même ?
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@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
@Happycrypto Tu as donc décider de continuer ton bashing malgré les éléments apportés… Pour quelle raison ?
Des éléments apportés?? a part tes dires rien d’officiel jusqu’à maintenant.
Bashing? tu vois ou du bashing? Je veux juste être sur que votre site n’est pas une arnaque de plus qui risque de faire perdre leur fonds a de petits investisseurs…( y a bien des centaines d’arnaque à la crypto qui passe par an sur ce forum)
Tu répond pas aux questions…
1/l’AMF qui indique bien que nous les avons rencontré et qu’en l’état, notre activité ne nécessite pas d’agrément.
On doit juste ce satisfaire de ça?
2/ C’est quoi votre activité au juste? plateforme de trading non?
(Donc votre activité de plateforme de trading ne nécessite pas d’agrément?)3/ Le but de l’agrément étant justement de protéger les investisseurs contre la fraude et les mauvaises pratiques…Pourquoi vouloir faire sans ?
4/ Dans la déclaration d’impôt 2019 pour les cryptos ou on doit déclarer les plateformes on met quoi? Operating Name: Savitar
Legal Name: CryptoExchange 7 rue Poirier de Narcay 75014 PARISSavitar ou Cryptoexchange? ou suite à une réunion avec l’AMF ne nécessite pas de déclaration ?
@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
Egalement. Je ne vois pas où est le problème ? Une personne morale qui a un nom commerciale différent c’est courant.
Y a pas de problèmes mais c’est quoi la réponse…
Si on doit vous déclarez comme crypto exchange aux impôts, c’est donc que vous avez une activité reconnu en tant que tel…Donc par conséquent d’après la loi vous devez avoir un agrément. C’est tout simple pourtant ( A moins bien sur que l’Amf ait modifiée la loi au journal officiel spécialement pour vous…l’amendement Savitar, Cryptoexchange ou similaire?)
@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :
Le site est à 99% en Français, quasiment tout a été traduit : https://savitar.io/fr/ (il suffit de choisir la langue dans la barre de navigation…).
Ok ça marche en effet surement un bug de cache ça me mettait les pages en anglais…
Perso je vous classe dans la catégorie vigilance en attendant d’y voir plus clair dans toutes ses zones d’ombres…
Vous avez des questions ? Vous pouvez vous renseigner sur les sites internet suivants :
Assurance-Banque-Epargne Info Service : www.abe-infoservice.fr ou appeler au 0811 901 801 du lundi
au vendredi de 8h à 18h.
AMF : http://www.amf-france.org ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
ACPR : https://acpr.banque-france.fr/ Banque de France / Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Service de la Communication externe et digitale
Tél : +33 (0)1 42 92 39 00Communiqué de presse officielle de l’ACPR Banque de France relatif aux opérations sur Bitcoins en France
Le développement du Bitcoin, et plus largement des monnaies virtuelles, le nombre d’alertes, en particulier criminelles, constatées notamment aux États-Unis, les risques de fraude et de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme particulièrement élevés s’agissant d’un instrument qui se prévaut de l’anonymat, ainsi que les éléments recueillis en France**conduisent l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à préciser la qualification des opérations réalisées à l’aide de Bitcoins au regard du droit monétaire et financier. Ainsi, l’ACPR a adopté une position précisant que dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement délivré par l’ACPR.Cette position de l’ACPR complète les analyses que la Banque de France et l’Autorité
bancaire européenne -ABE- ont récemment rendues publiques sur les risques des Bitcoins
et en particulier :
L’absence de protection règlementaire pour couvrir les pertes en cas de défaut
ou de cessation d’activité de la plateforme qui gère l’échange ou le stockage des
Bitcoins,
Le risque de vols des bitcoins stockés sur un ordinateur,
L’absence de cadre juridique protecteur spécifique lors d’un achat de biens ou
services avec des Bitcoins,
Les risques financiers liés à l’extrême volatilité des Bitcoins,
Les risques d’utilisation à des fins criminelles,
Les risques fiscauxSinon dernier message sur le sujet pour moi. J’ai donner mon avis, je me méfie sans doute trop ( surement la paranoia :smiling_face_with_sunglasses: ) , les gens qui veulent ce renseigner plus n’ont qu’a appeler l 'Amf et ou l 'ACPR… et nous faire part cordialement de leur retour…
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Bon courage -
@Happycrypto Tu ne réponds plus aux MP alors je t’ai demandé de me confirmer ton mail afin que je te renvoie le mail de l’AMF et tu viens dire ici que nous n’avons pas de preuve à te montrer… Démonstration étonnante. Bref, tiens moi au courant si tu veux toujours que je te transfère le mail.
2/ C’est quoi votre activité au juste? plateforme de trading non?
(Donc votre activité de plateforme de trading ne nécessite pas d’agrément?)3/ Le but de l’agrément étant justement de protéger les investisseurs contre la fraude et les mauvaises pratiques…Pourquoi vouloir faire sans ?
Je vais le répéter encore une fois.
Actuellement, sans que la loi PACTE ne soit en application, le cadre légal fait la distinction entre les services d’intermédiation (un exchange, par exemple, qui met en relation des vendeurs et des acheteurs à travers leur carnet d’ordre) et les services d’achat/vente pour compte propre ou l’entreprise sert elle même de contrepartie financière pour les opérations (typiquement Coinhouse).
Dans le cas d’un service d’intermédiation (un exchange donc) il convient de voir si ce service porte sur des opérations crypto<->crypto ou euros<->crypto.Une fois ce cadre posé que disent les régulateurs ?
- (1) Activité d’achat et de vente pour compte propre (comme Coinhouse) : PAS D’AGREMENT
- (2) Activité d’intermédiation (exchange) crypto<->crypto : PAS D’AGREMENT
- (3) Activité d’intermédiation (exchange) euros<->crypto : AGREMENT OBLIGATOIRE
J’espère que jusque la on est d’accord.
Dans le cas de Savitar, notre activité se compose de (1) et (2).
Quand un utilisateur arrive sur notre plateforme et veut déposer 1 000 euros. Nous lui vendons 1 000 EURS (un stablecoin). Pour lui ça ne change strictement rien, c’est totalement invisible. A l’inverse, quand un utilisateur veut retirer 1 000 euros, nous lui rachetons ses 1 000 EURS et un virement est fait automatiquement. Encore fois, pour l’utilisateur cela ne pose aucun problème particulier.
Sur ce segment d’activité on est bien dans le cas (1) qui ne nécessite pas d’agrément, c’est une activité pour compte propre.
Une fois les fonds sur la plateforme en EURS ou en crypto, l’utilisateur peut acheter et vendre via les différentes interfaces. A partir de ce moment, on agit comme intermédiaire. Le stablecoin étant une crypto-monnaies, les utilisateurs opèrent donc des opérations crypto<->crypto. Donc nous sommes bien dans le cas (2) qui ne nécessite pas d’agrément.Je peux comprendre que cette manière de faire te déplaise. Mais cela nous permet d’être plus réactif, plus souple sur les dépôts utilisateurs et nous permet d’avoir moins de lourdeurs administratives tout en respectant parfaitement le cadre légal actuel. Bien sûr cela vaut tant que la loi PACTE n’est pas appliquée.
(Sans compter que bosser avec PSP ne garanti rien pour l’utilisateur : cf. Gatecoin qui se bat avec un PSP Français car il bloque les fonds des utilisateurs.)Pourquoi ne pas avoir demandé d’agrément de PSP (prestataires de paiements) ou d’EME (établissement de monnaie électronique) ?
A ce jour, l’ACPR n’a délivré aucun agrément pour des sociétés dans le secteur des crypto-monnaies. Les autres acteurs français ont choisi de travailler sous mandat avec des PSP déjà existant, mais ne sont pas agrémentés eux mêmes.Une fois que la loi PACTE rentrera en application et que des visas spécialement créés pour le secteur des crypto-monnaies existerons, nous ferons toutes les démarches nécessaires pour les obtenir.
Savitar ou Cryptoexchange? ou suite à une réunion avec l’AMF ne nécessite pas de déclaration ?
Pour la déclaration aux impôts, comme pour les factures d’une manière générale (il me semble ?) c’est le nom légal qui doit être utilisé.
