[Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies

Happycrypto

@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :

@Happycrypto Tu as donc décider de continuer ton bashing malgré les éléments apportés… Pour quelle raison ?

Des éléments apportés?? a part tes dires rien d’officiel jusqu’à maintenant.

Bashing? tu vois ou du bashing? Je veux juste être sur que votre site n’est pas une arnaque de plus qui risque de faire perdre leur fonds a de petits investisseurs…( y a bien des centaines d’arnaque à la crypto qui passe par an sur ce forum)

Tu répond pas aux questions…
1/

l’AMF qui indique bien que nous les avons rencontré et qu’en l’état, notre activité ne nécessite pas d’agrément.

On doit juste ce satisfaire de ça?

2/ C’est quoi votre activité au juste? plateforme de trading non?
(Donc votre activité de plateforme de trading ne nécessite pas d’agrément?)

3/ Le but de l’agrément étant justement de protéger les investisseurs contre la fraude et les mauvaises pratiques…Pourquoi vouloir faire sans ?

4/ Dans la déclaration d’impôt 2019 pour les cryptos ou on doit déclarer les plateformes on met quoi? Operating Name: Savitar
Legal Name: CryptoExchange 7 rue Poirier de Narcay 75014 PARIS

Savitar ou Cryptoexchange? ou suite à une réunion avec l’AMF ne nécessite pas de déclaration ?

@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :

Egalement. Je ne vois pas où est le problème ? Une personne morale qui a un nom commerciale différent c’est courant.

Y a pas de problèmes mais c’est quoi la réponse…

Si on doit vous déclarez comme crypto exchange aux impôts, c’est donc que vous avez une activité reconnu en tant que tel…Donc par conséquent d’après la loi vous devez avoir un agrément. C’est tout simple pourtant ( A moins bien sur que l’Amf ait modifiée la loi au journal officiel spécialement pour vous…l’amendement Savitar, Cryptoexchange ou similaire?)

@Savitar-Exchange a dit dans [Exchange] Savitar Exchange - Achetez et vendez simplement vos crypto-monnaies :

Le site est à 99% en Français, quasiment tout a été traduit : https://savitar.io/fr/ (il suffit de choisir la langue dans la barre de navigation…).

Ok ça marche en effet surement un bug de cache ça me mettait les pages en anglais…

Perso je vous classe dans la catégorie vigilance en attendant d’y voir plus clair dans toutes ses zones d’ombres…

Vous avez des questions ? Vous pouvez vous renseigner sur les sites internet suivants :
Assurance-Banque-Epargne Info Service : www.abe-infoservice.fr ou appeler au 0811 901 801 du lundi
au vendredi de 8h à 18h.
AMF : http://www.amf-france.org ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
ACPR : https://acpr.banque-france.fr/ Banque de France / Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Service de la Communication externe et digitale
Tél : +33 (0)1 42 92 39 00

Communiqué de presse officielle de l’ACPR Banque de France relatif aux opérations sur Bitcoins en France
Le développement du Bitcoin, et plus largement des monnaies virtuelles, le nombre d’alertes, en particulier criminelles, constatées notamment aux États-Unis, les risques de fraude et de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme particulièrement élevés s’agissant d’un instrument qui se prévaut de l’anonymat, ainsi que les éléments recueillis en France**conduisent l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à préciser la qualification des opérations réalisées à l’aide de Bitcoins au regard du droit monétaire et financier. Ainsi, l’ACPR a adopté une position précisant que dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement délivré par l’ACPR.

Cette position de l’ACPR complète les analyses que la Banque de France et l’Autorité
bancaire européenne -ABE- ont récemment rendues publiques sur les risques des Bitcoins
et en particulier :
 L’absence de protection règlementaire pour couvrir les pertes en cas de défaut
ou de cessation d’activité de la plateforme qui gère l’échange ou le stockage des
Bitcoins,
 Le risque de vols des bitcoins stockés sur un ordinateur,
 L’absence de cadre juridique protecteur spécifique lors d’un achat de biens ou
services avec des Bitcoins,
 Les risques financiers liés à l’extrême volatilité des Bitcoins,
 Les risques d’utilisation à des fins criminelles,
 Les risques fiscaux

Sinon dernier message sur le sujet pour moi. J’ai donner mon avis, je me méfie sans doute trop ( surement la paranoia :smiling_face_with_sunglasses: ) , les gens qui veulent ce renseigner plus n’ont qu’a appeler l 'Amf et ou l 'ACPR… et nous faire part cordialement de leur retour…

.
Bon courage

Savitar Exchange

@Happycrypto Tu ne réponds plus aux MP alors je t’ai demandé de me confirmer ton mail afin que je te renvoie le mail de l’AMF et tu viens dire ici que nous n’avons pas de preuve à te montrer… Démonstration étonnante. Bref, tiens moi au courant si tu veux toujours que je te transfère le mail.

2/ C’est quoi votre activité au juste? plateforme de trading non?
(Donc votre activité de plateforme de trading ne nécessite pas d’agrément?)

3/ Le but de l’agrément étant justement de protéger les investisseurs contre la fraude et les mauvaises pratiques…Pourquoi vouloir faire sans ?

Je vais le répéter encore une fois.

Actuellement, sans que la loi PACTE ne soit en application, le cadre légal fait la distinction entre les services d’intermédiation (un exchange, par exemple, qui met en relation des vendeurs et des acheteurs à travers leur carnet d’ordre) et les services d’achat/vente pour compte propre ou l’entreprise sert elle même de contrepartie financière pour les opérations (typiquement Coinhouse).
Dans le cas d’un service d’intermédiation (un exchange donc) il convient de voir si ce service porte sur des opérations crypto<->crypto ou euros<->crypto.

Une fois ce cadre posé que disent les régulateurs ?

(1) Activité d’achat et de vente pour compte propre (comme Coinhouse) : PAS D’AGREMENT
(2) Activité d’intermédiation (exchange) crypto<->crypto : PAS D’AGREMENT
(3) Activité d’intermédiation (exchange) euros<->crypto : AGREMENT OBLIGATOIRE

J’espère que jusque la on est d’accord.

Dans le cas de Savitar, notre activité se compose de (1) et (2).
Quand un utilisateur arrive sur notre plateforme et veut déposer 1 000 euros. Nous lui vendons 1 000 EURS (un stablecoin). Pour lui ça ne change strictement rien, c’est totalement invisible. A l’inverse, quand un utilisateur veut retirer 1 000 euros, nous lui rachetons ses 1 000 EURS et un virement est fait automatiquement. Encore fois, pour l’utilisateur cela ne pose aucun problème particulier.
Sur ce segment d’activité on est bien dans le cas (1) qui ne nécessite pas d’agrément, c’est une activité pour compte propre.
Une fois les fonds sur la plateforme en EURS ou en crypto, l’utilisateur peut acheter et vendre via les différentes interfaces. A partir de ce moment, on agit comme intermédiaire. Le stablecoin étant une crypto-monnaies, les utilisateurs opèrent donc des opérations crypto<->crypto. Donc nous sommes bien dans le cas (2) qui ne nécessite pas d’agrément.

Je peux comprendre que cette manière de faire te déplaise. Mais cela nous permet d’être plus réactif, plus souple sur les dépôts utilisateurs et nous permet d’avoir moins de lourdeurs administratives tout en respectant parfaitement le cadre légal actuel. Bien sûr cela vaut tant que la loi PACTE n’est pas appliquée.
(Sans compter que bosser avec PSP ne garanti rien pour l’utilisateur : cf. Gatecoin qui se bat avec un PSP Français car il bloque les fonds des utilisateurs.)

Pourquoi ne pas avoir demandé d’agrément de PSP (prestataires de paiements) ou d’EME (établissement de monnaie électronique) ?
A ce jour, l’ACPR n’a délivré aucun agrément pour des sociétés dans le secteur des crypto-monnaies. Les autres acteurs français ont choisi de travailler sous mandat avec des PSP déjà existant, mais ne sont pas agrémentés eux mêmes.

Une fois que la loi PACTE rentrera en application et que des visas spécialement créés pour le secteur des crypto-monnaies existerons, nous ferons toutes les démarches nécessaires pour les obtenir.

Savitar ou Cryptoexchange? ou suite à une réunion avec l’AMF ne nécessite pas de déclaration ?

Pour la déclaration aux impôts, comme pour les factures d’une manière générale (il me semble ?) c’est le nom légal qui doit être utilisé.