[Presse] Investir ● Impôts sur le revenu - Cryptomonnaie : Une fiscalité plus douce
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Investir - Édition du samedi 13 avril 2019
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Cryptomonnaie. Une fiscalité plus douce
Extrait (…) Le régime fiscal des cessions d’actifs numériques (…) a connu de profonds bouleversements. Depuis 2014, l’administration fiscale considérait que les gains tirés de la cession occasionnelle de ce type d’actifs par les particuliers relevaient des BNC (bénéfices non commerciaux) (…) Cette position a été censurée par une décision du Conseil d’Etat (…) énonçant que ces gains doivent relever du régime des plus-values sur biens meubles et donc d’une imposition au taux forfaitaire de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Les avantages de ce nouveau régime ? L’existence d’un abattement pour durée de détention de 5% par an à partir de la troisième année. Surtout, les cessions dont la valeur n’excède pas 5.000 € sont totalement exonérées d’impôt. (…)
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