[Tuto] Tout savoir sur votre déclaration fiscale (avec des bonnes nouvelles !)

[Sigmar]

Bonjour,

je vais essayer de faire un point complet sur la déclaration des cryptomonnaies, dans le cas spécifique de la France en 2018, et pour les non-professionnels.
Ces informations ne sont bien sûr données qu’à titre indicatif, il s’agit de mon interprétation, et non pas un conseil officiel ou légal ni d’une information de l’administration fiscale (elle n’est d’ailleurs pas capable de donner l’information quand on lui demande, mais bref).

Ca va être long, mais une bonne nouvelle : vous aurez probablement assez peu d’impôt à payer (en tout cas moins que les années à venir), et ceci grâce au changement de législation sur les cryptos + l’année 2018 qui est blanche en France.

Ce que vous devez considérer : la plus-value lorsque vous vendez votre crypto en fiat, au moment de la vente (et non pas au moment du transfert vers votre compte en banque).

Ce que vous ne devez pas considérer : si vous détenez des cryptos qui dorment sur un wallet ou un exchange, et si vous faites des échanges entre crypto (ce dernier point est sujet à discussion mais au vu de l’évolution de la législation je doute fort qu’on vous embête là-dessus, surtout si vous êtes de bonne foi sur le reste).

Revenus du 1er janvier au 26 avril 2018 : Considéré comme revenu d’activité.
Déclaration la somme de toutes les plus values en BNC (si votre activité est occasionnelle) ou en BIC (si elle est habituelle).
Il y a une case correspondante dans la déclaration d’impôts.
La distinction entre l’activité occasionnelle et habituelle n’a pas été fournie par l’administration, donc c’est au jugé : est-ce que vous tradez régulièrement ? Est-ce que cela constitue une part importante de vos revenus ?
Selon le revenu total, vous devez déclarer en “micro” ou en “normal” : en micro, vous avez un total de vente (pas plus-value) inférieur à 70.000 euros par an, au-délà, vous êtes censés être en BNC/BIC normal.
Ce revenu va s’ajouter à vos revenus habituels, et vous êtes censés payer l’impôt correspondant selon votre tranche de revenus.
Mais bonne nouvelle : grâce à l’année blanche en 2018, s’il ne s’agit pas d’un revenu exceptionnel, vous n’aurez pas à payer d’impôts dessus.
Le caractère exceptionnel ou non du revenu n’est pas clair non plus, donc là aussi c’est encore au jugé : votre revenu total est-il supérieur de 20 ou 30% des années précédentes ?
Texte correspondant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2
Comment déclarer : formulaire 2035 / 2042 (ou 2042-C)

Revenus du 27 avril 2018 au 31 décembre 2018 : revenus d’activité ou vente de bien meuble
Si vente de bitcoin (ou autre crypto) pour moins de 5000 euros par cession (ce n’est pas le total sur l’année) et vente occasionnelle : vente de bien meuble, pas de déclaration à faire !
Si vente pour plus de 5000 euros et vente occasionnelle : taux forfaitaire de 19%+prélèvement sociaux (il y a des abattements pour les longues durées de détention mais c’est négligeable). Normalement il faut déclarer dans le mois qui suit la vente, mais je pense que l’administration sera tolérante suite au changement de législation.
(ajout 27/05) Si vente non-occasionnelle : déclaration en BNC
NB : Le côté occasionnel ou habituel est à l’appréciation de l’administration, comme auparavant.
Texte correspondant : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-26-avril-2018-M.-G-et-autres
(ou, plus digeste : https://www.fiducee.com/fiscalite/actus/declarer-vos-gains-issus-de-bitcoin_m20857 )
Déclaration en bien meuble : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3788-PGP.html
Comment déclarer : formulaire 2048-M

Revenus à partir du 1er janvier 2019 : Prélèvement forfaitaire unique
Pour 2019, les ventes de cryptos sont taxées en PFU, c’est à dire 30% de vos plus-values lorsque vous vendez vos cryptos contre du fiat.
Si vous vendez pour moins de 305 euros au total sur l’année, vous serez exonérés (mais il faut quand même déclarer !)
Détails : https://bitcoin.fr/fiscalite-des-cessions-de-crypto-monnaie-regime-applicable-depuis-le-1er-janvier-2019/
Comment déclarer : formulaire 2035 / 2042 (ou 2042-C)

Comme vous le constatez, vous aurez beaucoup d’exonérations sur l’année dernière, grâce au régime des biens meubles + l’année blanche !
Les prochaines années seront beaucoup moins favorables, profitez-en pour être parfaitement en règle avec les impôts !

Comptes sur les exchanges
Par ailleurs, vous devez déclarer vos comptes sur des exchanges qui incluent fiat-crypto (kraken, coinbase, etc), à partir de 2020, mais je vous conseille de le faire dès maintenant.

Vous le faites soit avec le formulaire 3916, soit sur papier libre.

Pour retrouver rapidement quelques infos générales, je reprends le tableau d’@havnzxei :
https://www.coinbase.com x Compte d’échange de crypto-actifs Coinbase Coinbase UK 9th Floor; 107 Cheapside London EC2V 6DN; United Kingdom
https://www.bitstamp.net x Compte d’échange de crypto-actifs BitStamp Bitstamp Ltd 5 New Street Square London EC4A 3TW ; United Kingdom
https://www.kraken.com x Compte d’échange de crypto-actifs Kraken Kraken, Payward Ltd One London Wall London EC2Y 5EB; United Kingdom
https://cex.io x Compte d’échange de crypto-actifs cex.io CEX.IO LTD 24th Floor One Canada Square, Canary Wharf London E14 5AB; United Kingdom

exchange Caractéristiques du compte N° de compte Date d’ouverture
https://www.coinbase.com - [email protected] YYYY-MM-DD
https://www.bitstamp.net - [email protected] / id: xxx1234 YYYY-MM-DD
https://www.kraken.com - [email protected] / XXXX XXXX XXXX XXXX (à trouver dans settings/publicid) YYYY-MM-DD
https://cex.io - [email protected] / Userid : Xxx (trouvable dans moncomte/social networks) YYYY-MM-DD

Enfin, rassurez-vous, si vous êtes un particulier avec des sommes relativement faibles, les impôts sont censés être indulgents :
“S’il a fait une erreur dans sa déclaration, l’administration fiscale ne pourra pas le sanctionner pécuniairement :
si l’erreur est commise pour la 1ère fois, sous réserve de la bonne foi de l’entrepreneur ;
et s’il s’agit d’une erreur matérielle (erreur de saisie, adresse erronée par exemple).”
Texte : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32105

Si vous avez des remarques, n’hésitez pas, je complèterai au fur et à mesure !

EDIT 27/05 : Ajout de la déclaration en BNC pour les ventes non-occasionnelles

[2nderworld]

@Sigmar
Merci pour ces explications nettes et precises qui reprennent plus clairement l’amendement sur les cryptos.
Comme je le disais il suffit d etre allé au CP…pas besoin de payer 400euro un avocat fiscale

Precision sur les lignes a remplir dans la declaration par rapport au régime choisi ;
https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2018/index.html#157

[Sigmar]

Tiens, en faisant quelques recherches, j’ai retrouvé des articles assez complets sur la déclaration BNC/BIC sur ce forum :
https://journalducoin.com/regulation/fiscalite-cryptomonnaies-1-limpot-revenu/
https://journalducoin.com/regulation/fiscalite-des-cryptomonnaies-2-etes-vous-concernes-par-lannee-blanche/
https://journalducoin.com/regulation/fiscalite-cryptomonnaies-3-impots-ir/

Mais bon, ça c’était valable avant le régime de déclarations de biens meubles, et le problème de la vente “occasionnelle”…

[Arno]

Merci @Sigmar pour toutes ces infos !

Juste une précision, pourquoi tu conseilles de déclarer dès maintenant les comptes sur les exchanges ?
Jusqu’en 2020 ce n’est pas obligatoire et ça le devient à partir de cette année là ?

Uniquement les exchanges fiat/crypto donc ça exclu Binance c’est bien ça ?

[Sigmar]

@Arno bah, tu n’as aucune obligation pour le moment, mais autant le faire maintenant, tu ne risques pas d’oublier l’an prochain.
Je n’utilise pas Binance, mais je crois qu’on peut acheter des cryptos avec une carte bancaire, non ? Si oui, => déclaration, si non (et qu’il n’y a pas de système de virements ou quoi que ce soit) => pas de déclaration

[ffmad]

@2nderworld a dit dans [Tuto] Tout savoir sur votre déclaration fiscale (avec des bonnes nouvelles !) :

Comme je le disais il suffit d etre allé au CP…pas besoin de payer 400euro un avocat fiscale

400 euros … :smiling_face_with_open_mouth_cold_sweat:

[MondoPixo]

Bonjour, je cherche un moyen de faire cette déclaration en ligne à partir du formulaire de base impossible de trouver ou ça se trouve…Une piste ?

[Tom Syphers]

@samcome, la n° 3916 :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2019/3916_2568.pdf

[Sigmar]

Bonjour,

je viens de mettre à jour pour les ventes habituelles (non occasionnelles) l’année dernière : il faut déclarer en BNC/micro-BNC - la vente en bien meuble concerne des ventes occasionnelles seulement.

Après, je pense qu’on peut panacher : si vous avez acheté du bitcoin (ou autre crypto) que vous avez gardé sur un wallet pendant 2 ans, et que vous avez revendu l’année dernière, ça passera en bien meuble ; tandis que la somme que vous avez utilisé pour du trading (achat/vente régulière) sera du BNC.

[Arno]

@Sigmar a dit dans [Tuto] Tout savoir sur votre déclaration fiscale (avec des bonnes nouvelles !) :

@Arno bah, tu n’as aucune obligation pour le moment, mais autant le faire maintenant, tu ne risques pas d’oublier l’an prochain.

Tu as raison, autant le faire maintenant alors.
Merci bien pour tes infos !

[MondoPixo]

Bonjour,
Pour la déclaration de cette année il ya de nouveaux échanges à ajouter ?
Binance par exemple ?

[Arno]

Binance oui, car on peut acheter par carte bancaire.

Il faudra faire cette déclaration tous les ans ? Ou une fois pour toute et c’est fini ?
C’est chiant j’ai plein de compte que j’utilise jamais bittrex, kucoin, coss … :frowning_face: