[Presse digitale] LeRevenu.com ● Impôt et Bitcoin : comment sont fiscalisées les plus-values sur les cryptomonnaies ?
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[ LeRevenu.com ⎟ Édition numérique ⎟ 10 novembre 2019 ]
Impôt et Bitcoin : comment sont fiscalisées les plus-values sur les cryptomonnaies ?
La loi de finances pour 2019 a introduit un nouveau régime soumettant les gains occasionnels de cession d’actifs numériques, réalisés par les particuliers, à une imposition forfaitaire au taux de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux), sans possibilité d’opter pour le barème progressif. Point d’étape sur le dispositif avec l’analyse de Matias Labé, avocat counsel et Simon Dumur, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Premières lignes Conformément à la loi PACTE, les actifs numériques désignent :
— les jetons (notamment les tokens issus d’opérations de levées de fonds appelées ICO, Initial Coin Offering, à l’exclusion de ceux répondant aux caractéristiques des bons de caisse ou des instruments financiers) ;
— ou les cryptomonnaies (entendues comme la représentation numérique d’une valeur nonétatique n’ayant pas le statut juridique d’une monnaie mais étant acceptée comme moyen d’échange, à l’instar du bitcoin). (…)L’article complet en ligne : https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-et-bitcoin-comment-sont-fiscalisees-les-plus-values-sur-les-cryptomonnaies
