Info fiscalité

Daniquito

Bonjour, je souhaite savoir après avoir recueilli de nombreux avis différents auprès d’avocats supposés être au fait à propos de ce qu’il en est concrètement en ce qui concerne la fiscalité.

A partir de quel moment sommes-nous considérés comme traders occasionnels ou habituels ?
Est-ce que le CA est calculé sur le montant des ventes, par exemple : Je trade une paire BTC/USD 7000€ et je le revends 7005€, serai-je imposé sur un chiffre d’affaire de 7005 € dans la limite de 171 000€ en BIC (qui risquent vite d’être atteints au regard des nombreuses transactions) ou simplement sur le bénéfice soit 5€ ?
A présent je trade une paire BTC/USDT ou BTC/ETH est-ce que cela est transparent vis à vis du fisc ?
Si Je suis considéré comme trader habituel, quelle est la forme juridique la plus appropriée pour mon activité ?

Je vous remercie pour votre aide.

mably

ça reste encore bien flou, on a vu passer ça sur Twitter il y a qq jours :

https://twitter.com/ALeclerc12/status/1204068200855539714?s=20

Daniquito

@mably Merci pour le lien.

florian2

@Daniquito

Tu as vu plusieurs avocats mais aucun ne t’a répondu sur ces questions bateaux ?
Avoue tu n’as vu personne en fait c’est pas possible…

Tu es imposé sur tes plus values, donc les 5€ de gains. Par contre, si tu mines et que tu ne déclares pas bien tu es imposé sur tout, pas que le gain.
Tu es déclaré comme trader habituel a condition que tu aies acheté plusieurs fois ( donc 2 fois compte) dans un but lucratif. Donc c’est quasi tout le temps le cas.
ET pour le statut, c’est très variable, a toi de te renseigner, ca sera plus simple.

Par contre, une chose importante : SI tu trades, et qu’a chaque fois que tu fais des plus values, tu te sécurises en transformant en euros ou dollar, c’est considéré comme un gain d’après les dernieres nouvelles et là du coup t’es imposé sur ton gain à chaque fois.

Par exemple tu trades avec 3000€ en BTC puis tu retransformes en euros tes gains et tu tombes a 3500€, tu es imposé à ce moment là meme si c’est encore sur un exchange.

Daniquito

@florian2

Je n’ai pas vu ces avocats, je les ai eu au téléphone.
Je n’ai jamais dit qu’il n’avaient pas répondu à mes questions, mais que les avis étaient aussi différents que nombreux.

Cela dit j’ai eu le service des impôts qui m’a confirmé que dans le cadre habituel tu es en BIC et que ce sont les cessions de crypto qui représentent le CA, donc dans mon exemple, si tu fais 100 cessions d’1 BTC/USD que tu as acheté à 7000,00€ et que tu revends à 7005,00€, tu es imposé sur 7005,00€ x 100 = 700 500,00 €, même si tu n’as fait que 5€ x 100, avec un abattement de 71% sur le CA soit 203 145,00€

Est-ce que quelqu’un peut confirmer ?