Investir en crypto-actif : Vérifications indispensables des prestataires de services
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17 janvier 2020
Investir en crypto-monnaies : quel professionnel choisir ?
L’investissement dans les crypto-actifs peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille… Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi Pacte a mis en place un régime spécifique encadrant ces prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.
Qu’est-ce qu’un prestataire de services sur actifs numériques ?
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont des intermédiaires financiers qui proposent différents services relatifs à l’investissement en crypto-actifs :PSAN
la conservation de crypto-actifs ou l’accès à des crypto-actifs (via des clés de chiffrement privées par exemple),
l’achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal (Euro, Dollar, etc.),
l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs,
l’exploitation de plateformes de négociation de crypto-actifs,
la réception et la transmission d’ordre sur des crypto- actifs,
la gestion de portefeuille de crypto- actifs,
le conseil aux investisseurs en crypto- actifs,
la prise ferme de crypto- actifs,
le placement garanti et le placement non garanti de crypto- actifs.
Un agrément optionnel pour tous les PSAN
Les professionnels souhaitant commercialiser l’un de ces services peuvent faire une demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers. Cet agrément n’est pas obligatoire : cela signifie qu’un PSAN peut exercer son activité sans avoir réalisé cette démarche.L’obtention de l’agrément signifie que l’AMF a vérifié que le PSAN respecte un certain nombre de règles en termes par exemple d’assurances, de sécurité des systèmes informatiques, d’information des investisseurs, et des règles propres à leurs activités.
N’oubliez pas : l’investissement en crypto-actifs est risqué et de nombreux escrocs opèrent sur internet.
A savoir : seuls les PSAN agréés par l’Autorité des marchés financiers ont le droit de vous démarcher pour proposer leurs services. Avant de prendre une décision, vérifiez que votre interlocuteur dispose bien de cet agrément.
Une obligation d’enregistrement pour certains PSAN
Au-delà de l’agrément optionnel, un PSAN doit obligatoirement être enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour pouvoir proposer les services de :conservation de crypto- actifs ou d’accès à des crypto- actifs,
achat/vente de crypto- actifs contre des monnaies ayant un cours légal.Cet enregistrement permet à l’AMF de procéder à un certain nombre de vérifications pour s’assurer de la fiabilité du prestataire de services sur actifs numériques. Tout prestataire proposant un de ces deux services sans être enregistré est susceptible de figurer sur les listes noires de l’AMF.
N’oubliez pas : si vous avez recours aux services de conservation ou d’accès à des crypto- actifs, et d’achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal, vérifiez que votre interlocuteur est bien enregistré.
