Rions ensembles
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@marcopolo_bt est ce une proposition de loi ou une disposition légale déjà en vigueur? Aurais tu un lien vers ce document ou plus d’information (N° de loi/proposition) stp?
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@Tulsene
Ce n’est qu’un texte qui n’est pas en vigueur.
Je vais me renseigner pour le lien et je reviens vers vous. -
Chose promis, chose due… : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP
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Ce n’est pas nouveau !
Les profits boursiers sont un revenue comme un autre.
Tu n’est pas imposé pour les bitcoins que tu possède, mais au moment où tu les dépenses.Ce qui est comique dans l’exemple c’est que la valeur du bitcoin passe de 300€ à 973€ de N à N+1.
Mais quand tu achète souvent des bitcoins à des prix très divers. Je ne sais pas comment il font le calcule quand tu en dépense !!? -
En fait j’avais mal compris l’article que tu as partagé mais oui ce n’est pas nouveau, il y a d’ailleurs un article https://www.ethereum-france.com/comment-declarer-ses-ethers-eth-bitcoins-btc-ou-autre-cryptomonnaies-aux-services-des-impots-france/ qui en traite mais merci pour la piqûre de rappel
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MDR !!! Je n’ais jamais vu de tel gogole dans la technologie (je parle des politiques) ! XD
Et comment ils font alors pour le DASH qui est beaucoups plus anonyme que le Bitcoin ? XD -
Comme tu as pu le lire, tu déclares quand ça passe par ton compte en banque ou lors ce que tu effectue un achat avec
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Le Bitcoin n’appartient à aucun état souverain, personne ne peut contrôler le Bitcoin, donc il ne peut pas être soumis à l’impot (payer une taxe pour payer l’impot, pfff…), point. Seul des organismes tels que Borderless et Bitnation peuvent établir des règles de gouvernance compétentes.
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Tout à fait ! Pour avoir des crypto-monnaies il faut bien souvent avoir des euros avec obligation d’envoyer une photocopie de passeport et les dépenser de façon anonyme n’est pas forcement possible (déclaration d’identité, adresse postale). Ils ne sont pas si gogoles que cela nos responsables !
Mais ne vous inquiétez pas trop, il faudra manipuler un certain volume de BTC, ETH ou XMR (monnaie convertible facilement en euro ou dollars) pour intéresser le fisc.
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Quand tu es sur internet, tu es soumis au droit français, car tu résides sur le territoire français, “.” ; La liste des exemples est longue, donc je ne vais pas m’étendre la dessus mais t’invite à faire des recherches pour en comprendre la portée.
Pour les organismes que tu as cité, j’attends de voir ce qu’ils font en pratique pour les considérer comme compétent (ne va pas croire que je considère nos politiques comme compétent non plus, mais je préfère rester factuel). -
Vincent, la subtilité c’est que les cryptos sont considérées comme des biens, ou des objets au niveau du droit. Alors c’est comme un achat revente d’un objet comme un ordinateur, même si l’état ne contrôle pas la production d’ordinateurs, si tu te fais de l’argent en achetant et revendant, c’est imposable. Pareil pour le bitcoin.
Et oui, comme le dit tulsene le point d’entrée c’est le moment ou tu transformes la crypto en euros. La tu rentres dans le circuit bancaire traditionnel…
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@disto Euh, qu’on soit bien clair là dessus, on parle bien des achat entre Bitcoin, pas d’achat / vente Bitcoin à euros ou Euros à Bitcoin ?
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On parle des deux. Pour ce qui est de l’achat en bitcoin, le fisc se base sur l’honnêteté des personnes remplissant sa feuille d’impôt, et tu ne peux avoir de problème que si tu prend un contrôle et qu’ils sont en mesure de prouver comme quoi tu n’as pas fait correctement ta déclaration. Un exemple concret est : la taxe sur la redevance télévisuelle : dans mon cas je ne la paye pas, l’état se base donc sur ma bonne foi comme quoi je n’ai pas de tv, et jusqu’à preuve du contraire, se base sur mes dires
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@Hildor Tu sais, il y a ce qu’on appelle des Bourse d’échange décentralisé, plus besoin d’acheter des crypto-money avec l’euros.
@Tulsene Mais pour ceux qui n’utilise uniquement le Bitcoin, je doute beaucoup qu’il n’ont pas les moyen nécessaire de pister le truc de crypto money à crypto-money… En plus, il a été jugé qu’il n’ont pas le droit de regarder ta clé privée pour ton compte.
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Comme je te l’ai expliqué, cela se base sur la bonne foi, et au final dépendra de si tu prend un contrôle fiscal, où la ils seront en mesure de t’obliger à transmettre la facture de tous les biens qui se trouvent chez toi. Si dans ce cas tu n’es pas en mesure de leur prouver l’achat avec ces factures, de facto, ils pourront considérer ça comme de la malversation et te taxeront
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@Tulsene Après, moi je suis très mondialiste.
C’est pour cela que je défend énormément le Bitcoin. -
Je suis d’accord avec le fond, mais les faits sont que tu es soumis aux lois du territoire ou tu réside
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@Tulsene Dans ce cas, je crois que j’ai un long chemin pour défendre la vision de personnes comme mois.
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C’est à peu près ça, en pratique hors niveau de vie exagéré par rapport aux revenus les risques d’un contrôle sont naturellement limités, surtout si vous passez par une CB crypto anonyme.
Sinon je précise quand même que les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables (bitcoin / ether, etc.). C’est le moment ou la crypto est utilisée comme moyen de paiement pour un bien matériel qui est taxable. C’est une question de pragmatisme (impossible de suivre les échanges au jour le jour…).
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@Hildor a dit dans Rions ensembles :
u n’est pas imposé pour les bitcoins que tu po
En fait quand tu te fais chopper, c’est à toi de prouver… malheureusement c’est comme ça… sinon gare a tes petites fesses
