[Presse] Les Echos / Les gendarmes financiers cherchent la parade
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Les Echos - Supplément spécial - Édition du vendredi 19 janvier 2018
Les gendarmes financiers cherchent la parade
Face à la fièvre spéculative, les autorités multiplient les mises en garde aux épargnants. Les États tentent d’organiser une supervision, mais freiner le mouvement s’avère complexe. Par Édouard Lederer
Extrait Il serait compliqué d’interdire la création informatique de monnaies virtuelles, ne serait-ce que parce qu’un ordinateur n’a pas de personnalité juridique. Une fois créés, ces actifs d’un nouveau genre ne sont pas plus simples à dompter. « Parce qu’en principe, ils ne sont pas considérés […] comme des instruments financiers, le bitcoin et les autres ‘crypto’ actifs n’entrent généralement pas dans le périmètre de supervision directe de l’AMF », reconnaît l’autorité dans un communiqué. «[…]
Ils ne peuvent pas non plus être qualifiés de monnaies ni être considérés comme des moyens de paiement au sens juridique du terme », ce qui empêche de les réguler comme tels.
Pour contourner l’obstacle, les États luttent de façon indirecte. En particulier, pour acquérir des bitcoins, les investisseurs doivent passer par des plates-formes capables de traiter des paiements en euros ou en dollars. Cette activité est elle-même régulée, car assimilée à un service de paiement (statut de « PSP »). Un projet de texte européen propose de renforcer ce cadre.
Un autre levier consiste à s’attaquer aux entreprises qui seraient tentées de se servir de ces cryptomonnaies. La Chine a ainsi interdit les ICO, qui visent à lever des fonds sous forme de bitcoin. Les États-Unis et le Japon ont adopté une attitude plus ouverte. En France, une consultation est en cours, mais ne prévoit pas d’interdiction. (…)
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