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Bitcoin exonéré de TVA en Espagne

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  • Jean-LucJ Hors-ligne
    Jean-LucJ Hors-ligne
    Jean-Luc
    a écrit sur dernière édition par
    #1

    Après l’Allemagne, la France, la
    Finlande, le Royaume-Uni et la Belgique, l’Espagne a décidé de considérer
    Bitcoin comme un service financier, confirmant par là qu’il est possible de
    vendre des bitcoins sans acquitter de TVA.

    Cette décision, qui s’appuie sur
    une directive de la Commission européenne de 2007 relative au système
    commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des
    services financiers, est avant tout pragmatique. Considérer Bitcoin comme un
    bien assujetti à la TVA aurait en effet compliqué la tache des services
    fiscaux.
    En juillet… Lire Bitcoin exonéré de TVA en Espagne

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